Les clubs de sports sont soumis à une obligation de sécurité de leurs adhérents et engagent leur responsabilité contractuelle à l’égard de ces derniers en cas de manquement à une telle obligation.

Dans un arrêt du 28 décembre 2018, la Cour d’appel de Colmar a précisé que cette obligation est de moyens.

En l’espèce, une adhérente d’un club de sport est devenue tétraplégique à la suite d’une chute lors d’une séance d’entraînement.

La Cour d’appel de Colmar juge que cet accident est imputable au manque de précautions du club de sport, caractérisé par l’absence de mise à disposition de tapis de sol conformes à une norme réglementaire.

Après avoir rappelé que le risque de chute d’un sportif est indépendant du niveau de ce dernier, la Cour d’appel de Colmar conclut au manquement par le club de sport à son obligation de sécurité de moyens, faisant perdre à la victime une chance d’éviter les conséquences de sa chute.

CA Colmar, 2ème civ., section A, 28 décembre 2018, n°17/02097