Par un arrêt en date du 11 octobre 2008, la Cour de cassation confirme que l’employeur d’un salarié intérimaire, affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, est présumé responsable d’une faute inexcusable ayant conduit à un accident du travail ou une maladie professionnelle et que cette présomption ne peut être renversée que par la preuve d’une formation renforcée à la sécurité prévue par l’article L.4154-2 du Code du travail.

Les seules mesures prises par l’employeur pour préserver le salarié des risques auxquels il est exposé sont insuffisantes.

Rappelons que la présomption de faute inexcusable est codifiée à l’article L.4154-3 du Code du travail.

En l’absence de formation, il appartient à l’employeur et à son assureur, qui seront seuls tenus d’indemniser le salarié et les organismes de Sécurité Sociale,  d’exercer un recours en garantie à l’encontre de l’entreprise utilisatrice auprès de laquelle le salarié intérimaire est mis à disposition.

Cass. 2ème civ., 11 octobre 2018, n° 17-23694