Un arrêt du 13 décembre 2018 de la 2ème chambre civile (n°17-28.280) illustre le recours des juridictions aux deux théories d’appréciation du lien de causalité, causalité adéquate et équivalence des conditions.
La théorie de l’équivalence des conditions est que tout évènement ayant conduit au dommage est causal : dès lors que le dommage ne se serait pas produit sans l’évènement, le lien de causalité existe.
La théorie de la causalité adéquate implique une hiérarchisation des évènements pour ne retenir comme générateurs que ceux dont il était prévisible qu’ils allaient générer le dommage.
En l’espèce, une remorque s’est détachée, a dévalé une colline, s’est arrêtée sur une voie ferrée et a été heurtée par un train.
La Cour d’appel a débouté la SNCF de ses demandes contre l’assureur de la remorque au motif que « l’absence de réaction utile de la SNCF due à une accumulation de dysfonctionnements a été un événement directement causal et un paramètre déterminant dans la réalisation du dommage ».
La Cour de cassation censure en énonçant que « sans la présence de la remorque sur la voie ferrée, aucune collision ne serait intervenue, de sorte que cette remorque constituait l’une des causes nécessaires du dommage, même si elle n’en était pas la cause exclusive ».
Les premiers juges se sont clairement orientés vers la causalité adéquate, les seconds vers l’équivalence des conditions.
Cependant, il ne semble pas devoir être déduit de cet arrêt que la Cour de cassation a définitivement opté pour cette dernière théorie.
Si elle contrôle l’appréciation du lien de causalité, elle se garde généralement de formuler des principes juridiques (l’arrêt du 13 décembre 2018 n’est d’ailleurs pas publié), statuant au cas par cas.
La tendance semble néanmoins une appréhension de la causalité au travers du prisme de l’équivalence des conditions, sans distendre toutefois à l’excès le lien entre le fait et le dommage.
L’objectif des juges reste de trouver un responsable solvable, raison pour laquelle ils n’entendent pas entraver leur pouvoir d’appréciation par l’adoption de tel ou tel principe général.
Tout est donc affaire d’espèce.
